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Le propriétaire peut-il résilier un bail pour habiter dans le logement ?

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Résiliation de bail du propriétaire pour habiter le logement

Le propriétaire d’un logement peut-il résilier un bail de location pour y habiter ? Que le bail soit meublé ou non, le Juge dispose du pouvoir de contrôler que le congé pour reprise notifié par le propriétaire traduit bien une volonté réelle de sa part de venir habiter les lieux repris.

Ce contrôle ne peut s’exercer, par principe, qu’après que le locataire ait quitté les lieux car ce n’est qu’une fois le local libéré que pourra être vérifiée l’intention véritable de reprise du propriétaire.

En d’autres termes, la faute sera constatée si, à défaut de motif légitime du propriétaire, le logement est reloué ou mis à la vente suite à la délivrance du congé (CA AIX EN PROVENCE, 11ème chambre, section A, 04/11/2014, n° 13/02413).

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