Domaines d’expertises
des membres

Droit du travail

Maître Elsa VIDAL vous apporte son aide et son expertise sur toutes les questions de droit du travail :

  • Contrats de travail,
  • Procédures et sanctions disciplinaires
  • Licenciements ( disciplinaire, inaptitude, personnel, économique),
  • Ruptures conventionnelles,
  • Négociation transactionnelle,
  • Gestion de conflit,
  • Gestion du temps de travail,
  • Négociation et rédaction d’accords collectifs,
  • Dénonciation d’un usage, d’un engagement unilatéral, d’un accord atypique,
  • Règlement intérieur,
  • Représentants du personnel (élections, relations, etc.),
  • Relations avec l’inspection du travail,
  • Sous-traitance, obligations du donneur d’ordre et prêt de main d’œuvre,
  • Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable,
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Etc.

Elle vous assiste et vous représente également devant le Conseil de prud’hommes, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance (ancien TASS) et la Chambre sociale de la Cour d’appel.

Vous êtes employeur ? Maître Elsa VIDAL vous assiste et vous accompagne pour la gestion de votre personnel. Elle trouve les solutions juridiques et stratégiques les mieux adaptées pour vous apporter plus de souplesse dans votre gestion quotidienne et sécuriser vos relations avec vos salariés.

Vous êtes salarié ? Maître Elsa VIDAL vous conseille pour préserver vos droits et vous assister dans toute négociation avec votre employeur afin de vous assurer la sécurisation optimale de la rupture de votre contrat de travail.

Vous êtes membre du CSE ? Maître Elsa VIDAL vous assiste dans le cadre de vos relations avec l’employeur ou son représentant. Vos attributions, vos moyens, votre fonctionnement, elle vous aiguille sur votre marge de manoeuvre.

Droit commercial

L’office notarial NOVAKT est à vos côtés pour vous apporter conseils et assistance dans le cadre de votre vie professionnelle.

  • Cession de droit au bail,
  • Cession de clientèle civile et patientèle,
  • Baux commerciaux, baux professionnels, conventions d’occupation précaire et autres baux dérogatoires.

Droit de la concurrence
et de la distribution

Maîtres Bérengère BRIBES et Jérôme FERRANDO assistent et représentent les entreprises de toutes tailles dans la structuration de leur réseau de distribution et dans sa mise en œuvre. Ils interviennent ainsi dans la rédaction et dans le contentieux lié aux contrats suivants

  • Contrat de franchise,
  • Contrat d’approvisionnement exclusif,
  • Contrat de concession exclusive,
  • Contrat de distribution exclusive

Maître Jérôme FERRANDO intervient également dans la défense des entreprises contre toutes formes de concurrence déloyale ou de parasitisme économique.

  • Détournement de clientèle
  • Reprise d’élément distinctifs/ Confusion
  • Dénigrement
  • Vol d’informations ou de secrets
  • Désorganisation
  • Espionnage industriel
  • E-réputation commerciale
  • Pratiques trompeuses
  • Restriction de la concurrence

Droit des sociétés

L’Office notarial NOVAKT est à vos côtés pour vous apporter conseils et assistance dans le cadre de votre vie professionnelle. L’entreprise, un domaine pour lequel les compétences juridiques patrimoniales du Notaire sont un atout de choix.

  • Constitution de sociétés (choix de la forme sociale la plus adaptée, rédaction de statuts, formalités d’immatriculation)
    • Sociétés civiles (SCI, SCI familiale, conseils, transmission, SCM, etc.)
    • Sociétés commerciales (SARL, SAS, sociétés unipersonnelles, etc.)
  • Mise en société d’entreprise individuelle
  • Transmission d’entreprise individuelle ou sociétaire (ventes, donations, etc.)
  • Cession de clientèle civile et patientèle

Droit de la propriété intellectuelle

Maître Jérôme FERRANDO (avocat) et Madame Sophie DELAVEAU (conseil en propriété industrielle) interviennent dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, tant en amont pour la protection des droits, qu’en aval s’agissant de votre défense. Ils proposent une gestion globalisée de portefeuille de titres grâce à leur expertise pluridisciplinaire.

Domaines juridiques d’intervention

  • Droit des brevets, marques, dessins et modèle
  • Droit d’Auteur,
  • Droit de la Presse (diffamation), de la personnalité et droit à l’image
  • Droit des Signes de qualité, des Indications géographiques, de la vigne et du vin.

Protection – Brevets, Marques, Dessins et Modèles

  • Recherche d’antériorités,
  • Liberté d’exploitation,
  • Étude de brevetabilité,
  • Rédaction de brevet,
  • Procédures de de dépôt et de délivrance en France, en Europe et à l’étranger,
  • Consultations sur la validité d’un signe

Défense – Pré-contentieux et contentieux

  • Mise en demeure et négociation amiable,
  • Procédures d’opposition de marques et de brevet devant l’rNPI et les Offices européens,
  • Analyse de contrefaçon,
  • Saisie contrefaçon,
  • Assignation et défense des droits devant toutes les juridictions françaises et européennes

Contrats

  • Contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle,
  • Contrats de copropriété,
  • Contrats de confidentialité,
  • Contrats de collaboration de recherche

Veille et formation

  • Surveillance de marque
  • Veille technologique
  • Formation à la veille
  • Formation à la gestion de titres de PI
  • Formation en matière de gestion de contrats

Domaines techniques de Brevets

  • Mécanique
  • Chimie
  • Chimie verte
  • Technologies de l’environnement
  • Matériaux
  • Procédés industriels
  • Construction
  • Agroalimentaire
  • Logiciel
  • Télécoms
  • Traitement du signal
  • Electricité-électronique
  • Thermodynamique
  • Energie
  • Biomédical

Droit immobilier

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES accompagnent les propriétaires dans toute la gestion de leur patrimoine immobilier, notamment en cas de litige en matière de :

  • Bornage de terrain,
  • Servitudes,
  • Revendication de propriété,
  • Trouble de voisinage,
  • Empiètement,
  • Baux commerciaux (conseils, rédaction, gestion et expulsion),
  • Baux d’habitations (conseils, rédaction, gestion et expulsion),
  • Baux professionnels (conseils, rédaction, gestion et expulsion),
  • Copropriété (recouvrement des charges de copropriété, litige avec le syndicat des copropriétaires)

Lors de l’achat ou de la vente de votre bien immobilier, elles vous accompagnent dans toutes vos démarches juridiques, notamment en matière de :

  • Résiliation ou rédaction de conditions suspensives,
  • Vente immobilière,
  • Enchères / adjudication,
  • Saisie immobilière,
  • Conflit avec une agence immobilière,
  • Conflit avec une étude notariale

Leur rôle est de vous accompagner pour réaliser en toute sérénité le processus de cession de vos biens immobiliers.

L’office notarial NOVAKT, que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous assiste à chaque étape de la transaction, vous apporte conseils et explications, et notamment, la plus essentielle de tout l’acte authentique de vente. L’authenticité est une prérogative exclusive du Notariat pour la sécurité de vos transactions.

  • Rédaction d’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente) et acte authentique,
  • Formalités préalables et postérieures à la signature d’un acte,
  • Etude fiscale de l’opération projetée,
  • Baux d’habitation,
  • Constitution de servitude.

Droit de la construction
et de l'urbanisme

Maître Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES sont à vos côtés dans le cadre des différentes procédures pouvant être mises en oeuvre en droit de la construction. Elles vous accompagnent dans toutes les opérations de construction :

  • Aménagement ou rénovation,
  • Promotion immobilière,
  • Vente sur plan ou en l’étant futur d’achèvement,
  • Contrat de réservation,
  • Vente d’immeuble à construire ou à rénover,
  • Contrat de construction de maison individuelle,
  • Marché de travaux et sous-traitance de travaux.

Maître Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES vous conseilleront également en aval, sur l’ensemble des questions touchant à :

  • La responsabilité des intervenants (responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale).
  • La réception des travaux et les garanties dues par ces derniers (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, des dommages intermédiaires, décennale …)
  • Les assurances obligatoires (décennale, tous risques chantiers) ou facultatives (dommages ouvrage).

Elles permettent à leurs clients d’aborder sereinement la conclusion d’opérations immobilières et gèrent les différents litiges qu’ils peuvent rencontrer.

Maître- Solène PASSET est à vos côtés dans le cadre des différentes procédures pouvant être mises en oeuvre en droit de l’urbanisme :

  • Recours et défense en matière d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) et de documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.),
  • Contentieux pénal de l’urbanisme,
  • Contestation des taxes d’urbanisme afférentes à l’autorisation d’urbanisme,
  • Analyse du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme avant son dépôt en mairie pour vérifier la conformité aux règles d’urbanismes.

L’office notarial NOVAKT met ses compétences au service des particuliers comme professionnels de l’immobilier dans le cadre de la mise en place d’opérations d’aménagement ou de construction. La compétence notariale, le formalisme à votre service pour la sécurité de vos projets :

  • Mise en copropriété des immeubles achevés ou à construire,
  • Vente d’immeuble à construire ou à rénover,
  • Lotissement.

Droit public

Maître Solène PASSET est à vos cotés dans le cadre des différentes procédures pouvant être mises en oeuvre en droit public :

Droit de la fonction publique :

  • Contentieux des concours de recrutement et refus de titularisation,
  • Notation et avancement,
  • Régime indemnitaire,
  • Décisions de suspension des fonctions, de sanction disciplinaire, de mutation,
  • Cumul d’activités,
  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, accidents de service, reconnaissance d’une maladie professionnelle,
  • Mise en disponibilité,
  • Démission, licenciement, révocation et pension de retraites.

Droit de la responsabilité administrative :

  • Responsabilité du fait d’une faute de l’administration,
  • Dommages de travaux publics,
  • Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle,

Droits de collectivités territoriales :

  • Assistance au fonctionnement interne des collectivités territoriales,
  • Gestion du patrimoine des collectivité territoriales (domaine public / domaine privé),
  • Police administrative (fermeture de débits de boisson, immeuble menaçant ruine, circulation et stationnement, etc.)

Droits des étrangers et de la nationalité :

  • Demande de titres de séjour, contentieux des refus de titre de séjour et refus de renouvellement de titre de séjour,
  • Contentieux de l’urgence devant le Juge de libertés et de la détention (prolongation du maintien de l’étranger en centre de rétention administrative au-delà du 5ème jour),
  • Nationalité et naturalisation française.

L’office notarial NOVAKT se met à la disposition des collectivités locales et autres personnes morales de droit public, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine et du domaine public.

  • Cession de biens appartenant aux collectivités locales,
  • Opérations immobilières publiques,
  • Assistance et conseil des intervenants publics.

Droit des contrats et des responsabilités

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES vous représentent et vous défendent dans le cadre de toutes les affaires civiles et commerciales relevant de la compétence du Tribunal d’instance et du Tribunal de grande instance :

  • Toutes les problématiques relatives à l’interprétation, la formation, l’exécution et la résolution d’un contrat,
  • Actions en responsabilité contractuelle,
  • Actions en respossabilité délictuelle,
  • Droit des obligations,
  • Etc.

Recouvrement des créances

Maîtres Fanny MEYNADIER, Bérengère BRIBES, Elsa VIDAL et Jérôme FERRANDO interviennent tant dans un cadre amiable que contentieux, que vous soyez un particulier ou un professionnel, et quel que soit la nature de la créance :

  • Loyers,
  • Factures,
  • Reconnaissances de dettes,
  • Etc.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Maître Justine BEIGNON est à vos côtés pour répondre à vos interrogations et régler les difficultés familiales qui peuvent se présenter au cours de votre vie :

Au moment de l’union d’un couple : 

  • Le choix du statut (mariage / PACS / union libre),
  • Le choix du régime matrimonial ou du régime de PACS,
  • Le choix de la loi applicable et la juridiction compétente en cas d’élément d’extranéité,
  • La rédaction du contrat de mariage / de la convention de PACS,

Pendant la vie de couple : la protection de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin, le changement de régime matrimonial, les problématiques liées aux familles recomposées, aux violences conjugales, etc.

Au moment de la conception / naissance d’un enfant : 

  • Gestation pour autrui, mère porteuse, procréation médicalement assistée,
  • Adoption simple et plénière,
  • Actions aux fin d’établissement de la filiation ( recherche de paternité ou maternité / reconnaissance de paternité) ou de contestation de filiation, actions aux fins subsides, etc.

Pendant la minorité de l’enfant :

  • Assistance éducative devant le Juge des enfants et procédures pénales des mineurs,
  • Organisation des droits parentaux en cas de séparation : autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation,
  • Enlèvements d’enfants,
  • Droit de visite et d’hébergement des grands-parents,

Au moment de la désunion :

  • Droits et devoirs des conjoints, partenaires de PACS et concubins,
  • Divorce extra-judiciaire par acte d’avocat / divorces judiciaires,
  • Rupture de PACS;
  • Liquidations et partage des régimes matrimoniaux ou entre partenaires pacsés ou concubins,

Maître Justine BEIGNON vous conseille, vous assiste et vous représente également pour les difficultés liées à :

  • La  protection juridique des mineurs et majeurs : mise en place d’une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, mandat de protection future, habilitation familiale),
  • L’état civil : rectification, changement de prénom, de nom ou de sexe
  • L’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie des personnes atteintes de troubles mentaux.

L’Office notarial NOVAKT vous assiste dans l’organisation patrimoniale de votre vie matrimoniale, et ce à chaque étape de celles-ci, et vous conseille en matière de stratégie patrimoniale et sur l’opportunité de la transmission. Il existe autant de situation particulière que d’individus.

  • Adoption
  • Mariage (Contrat de mariage avec le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation particulière),
  • Divorce par consentement mutuel ou contentieux et opérations de partage,
  • PACS
  • Donation avec ou sans démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété),
  • Optimisation fiscale,
  • SCI Familiales,
  • Mandat de protection future,
  • Mandat à effet Posthume,
  • Testaments – Donations entre époux (protection du conjoint survivant, gratifications, légataires, héritiers réservataires, etc.

Droit des successions

Maître Justine BEIGNON est à vos côtés pour répondre à vos interrogations et régler les difficultés familiales qui peuvent se présenter en cas de décès dans le cadre de tous contentieux liés aux funérailles et au droit des successions :

  • En amont de tout contentieux pour prévenir toute difficulté successorale et garantir vos droits, pour vous aider dans les démarches à effectuer ou pour débloquer amiablement les situations conflictuelles,
  • Procédures judiciaires de liquidation et de partage de succession,
  • Actions en contestation de partage,
  • Contestation des dispositions testamentaires, nullité d’un testament,
  • Contentieux lié aux assurances-vie,
  • Actions de recel successoral, etc.

L’office notarial NOVAKT vous conseille et vous oriente dans les moments délicats et douloureux qui suivent la disparition d’un être cher. Disponibilité et diligence sont les maîtres mots de notre intervention.

  • Conseils tant sur les démarches administratives à réaliser suite à un décès,
  • Partage de succession,
  • Donation-partage cumulatives,
  • Les coûts fiscaux d’une succession.

Garanties et mesures d'exécution

L’intervention de Maître Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES peut être utile en vue d’anticiper l’arrivée d’impayés et accroître les possibilités de recouvrement ultérieur. Leur cabinet intervient à ce stade pour procéder aux :

  • Saisies conservatoires,
  • Inscriptions d’hypothèques,
  • Prises de nantissement

Elles engagent, avec l’aide de leurs huissiers de justices partenaires, toutes les mesures d’exécution propres à garantir le recouvrement effectif des sommes qui vous sont dues :

  • Saisies immobilières,
  • Saisies attribution,
  • Saisie rémunération.

Droit des nouvelles technologies

Maître Jérôme FERRANDO intervient en droit numérique et des nouvelles technologies, tant en amont pour la protection des droits, qu’en aval s’agissant de leur défense devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Délégué à la protection de données (DPO), il vous forme, vous audite et vous accompagne à la mise en conformité RGPD.

Droit rural

En matière rurale et agricole l’Office notarial NOVAKT est à votre service et vous apporte son expertise juridique dans ce domaine.

  • Création d’une société agricole,
  • Transmission de l’entreprise agricole,
  • Baux ruraux (fermage. métayage, etc.),
  • Vente/ acquisition de biens immobiliers ruraux et de fonds agricoles,
  • Echange.
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