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Que dit la nouvelle loi sur l’installation du détecteur de fumée ?

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Informations et obligations : détecteur de fumée

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans les lieux d’habitation, et ce au plus tard le 8 mars 2015.

Jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014, cette obligation incombait à l’occupant des lieux, qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.

L’article 3 de la loi ALUR fait désormais peser cette obligation d’installation sur le propriétaire du logement qui doit, en outre, s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée d’un locataire.

Concrètement, pour les logements loués au 8 mars 2015, l’obligation d’installation faite au propriétaire sera satisfaite soit par la fourniture d’un détecteur à son locataire, soit au remboursement à ce dernier du système qu’il aura déjà acheté.

Le détecteur devra être installé dans les parties privatives des bâtiments d’habitation et répondre aux caractéristiques techniques visant notamment une obligation de conformité aux normes européennes.

En pratique, ce détecteur devra être installé de préférence dans la circulation ou de dégagement desservant les chambres à coucher et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Ce sera au locataire de notifier cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant notamment les dommages d’incendie.

Cette notification est obligatoire conformément à l’article L. 129-8 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Pour ce qu’il s’agit de l’entretien du détecteur, ce dernier incombera au locataire qui devra donc, pendant toute la durée du bail, veiller à son bon fonctionnement en vérifiant les piles et/ou le remplacement en cas de défaillance.

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